Les Podcasts du Droit et du Chiffre Lefebvre Dalloz

Troisième épisode de notre rendez-vous trimestriel consacré à l’actualité de la transmission d’entreprise, proposé en collaboration avec le Groupe Monassier, réseau notarial. Nicolas Jonquet, notaire à Troyes, revient sur les principales décisions et réformes récentes et en analyse les conséquences pratiques : première cession à titre onéreux d’un usufruit temporaire, apport de titres avec soulte, clause de tontine en SCI, information des salariés lors de la vente d’une PME, procédure de rescrit-valeur et nouvelles formalités applicables aux cessions de parts sociales.

Préparé et animé par : Nicolas JONQUET, notaire et Caroline CROS, journaliste au sein de la rédaction civile, Lefebvre Dalloz
Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

Première cession à titre onéreux d’un usufruit temporaire > CE 30-3-2026 n° 502243 et 502245
Apport de titres avec soulte : appréciation du seuil de 10 % > CE 12-3-2026 n° 503922
Clause de tontine sur toutes les parts d’une SCI constituée entre concubins : nullité de la société > Cass. 3e civ. 9-4-2026 n° 25-12.992 FS-B
Loi de simplification : information des salariés et procédure de « rescrit valeur » > Loi 2026-403 du 26-5-2026 art. 22 et 8
Cessions de parts de sociétés civiles et nouvelles obligations d’information > Décret 2026-340 du 30-4-2026
Loi 2026-534 du 25-6-2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

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Lorsqu'un salarié dénonce des faits de harcèlement moral au travail, il existe un moyen pour l'entreprise d'investiguer pour éclairer sa décision : l’enquête interne. Pourtant, la loi n’en précise ni les modalités ni le déroulement. Dès lors, comment mener une enquête rigoureuse et impartiale ? Quelles règles faut-il respecter et  quels écueils éviter ? Dans ce podcast, Claudiane Jaffre et Sophie André interrogées par Angeline Doudoux, passent en revue le cadre juridique des enquêtes internes et présentent les bonnes pratiques à suivre pour en garantir la fiabilité.

Préparé et animé par : Sophie ANDRÉ et Claudiane JAFFRE journalistes en droit social Lefebvre Dalloz
Réalisé et animé par : Angeline DOUDOUX, journaliste Lefebvre Dalloz

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Dans ce deuxième épisode d’Assujettis, le podcast de la conformité LCB-FT proposé par l’OLAB et Lefebvre Dalloz, Solène Clément et Romain Laventure reçoivent Thomas Dautieu, directeur de l’accompagnement juridique à la CNIL, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, pour explorer la LCB-FT sous un angle nouveau, celui des données personnelles.
Derrière une matière souvent perçue comme technique et réglementaire se posent des questions essentielles : comment concilier efficacité de la surveillance financière et la protection des données personnelles ? Quelles limites et quels enjeux pour les opérateurs assujettis ? Quelles conséquences ?
Cet épisode décrypte les grands principes en jeu : vie privée, données personnelles, IA, impartialité, proportionnalité et montre pourquoi la LCB-FT est aussi un observatoire des transformations contemporaines de l’État de droit.
Assujettis, le podcast pour comprendre la conformité LCB-FT au plus près des textes, des pratiques et du terrain.

Invité : Thomas DAUTIEU, directeur de l’accompagnement juridique à la CNIL, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Préparé et animé par : Solène CLÉMENT, présidente et fondatrice de l'OLAB ; Romain LAVENTURE, président du Synaphe et trésorier de l'OLAB.
Réalisé par : Jérémy MARTIN, journaliste, Lefebvre Dalloz.

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Dans ce nouvel épisode de Vigilance, nous nous consacrerons au rapport de durabilité européen : ce que montrent les publications de cette année, ce que changent les nouveaux standards qui viennent d’être adoptés par la Commission européenne et comment les entreprises s’organisent concrètement sur ce sujet avec un témoignage sur le rapport d’Harmonie Mutuelle. 

Pour en parler, Joséphine Bonnardot, journaliste pour actuel Direction juridique, Caroline Bordeaux, responsable du pôle Expertise climat et RSE de Toovalu, et Eva Bergier, responsable des projets climat au sein d’Harmonie Mutuelle.

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Souvent présenté comme le « RGPD des produits numériques », le Cyber Resilience Act impose de nouvelles exigences en matière de cybersécurité tout au long du cycle de vie des produits. Xavier Pican, associé chez Osborne Clarke, revient sur les obligations clés du texte, les impacts sur les contrats fournisseurs et les principaux chantiers que les directions juridiques doivent engager dès aujourd'hui.

Préparé et animé par : Xavier PICAN, associé chez Osborne Clarke et Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz
Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

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